Atelier copropriété - Loi Elan : nouveautés sur l’individualisation des frais de chauffage (34)
Afin de partager équitablement les dépenses de chauffage dans les copropriétés équipées de chauffage collectif, la loi impose de répartir les frais selon les consommations (et non les tantièmes) de chacun. La loi Elan apporte des nouveautés et des dérogations à cette obligation. Qui est concerné ? Quelles sont les évolutions législatives ? L’ALEC Montpellier Métropole, […]