Foire aux questions
Est-il possible d’apposer une mention manuscrite au moment de la signature du devis de type “sous réserve d’acceptation de la subvention Eco-Chèque de la Région Occitanie et MaPrimeRénov'” ?
Oui, les documents contractuels entre l’entreprise et ses clients doivent retranscrire les négociations et décisions qu’ils ont menées en amont. Il est tout à fait possible d’inclure la mention “devis accepté sous réserve de …”. Elle a valeur juridique. Toutefois, l’entrepreneur peut demander une caution afin de s’assurer de l’engagement de son client. Cette dernière […]
Quelles aides pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ?
Afin d’encourager au développement des modes de transport propres, l’Etat et les collectivités proposent des aides à l’achat d’un vélo électrique. Selon votre lieu de résidence, plusieurs aides sont disponibles en Occitanie : L’aide d’Etat « bonus vélo à assistance électrique » pouvant aller jusqu’à 200 euros L’ « éco-chèque mobilité » de la Région Occitanie d’un montant de 200 euros […]
L’établissement d’un devis peut-il être payant ?
Un devis est nécessaire lorsque les produits ou prestations de service sont complexes et personnalisés (par exemple : isolation des combles chez un particulier). C’est une offre de contrat qui engage les deux parties (prestataire et client) dès qu’il est accepté. Il est obligatoire dans le cas de travaux de rénovation où la facture est supérieure […]
Quels sont les avantages du puits canadien hydraulique par rapport à l’aéraulique ?
Le puits canadien est un système géothermique de surface où l’inertie thermique du sol est utilisée pour préchauffer ou rafraîchir l’air du logement. La climatisation fait partie des systèmes basés sur l’aéraulique. Le puits canadien hydraulique présente l’avantage de diminuer les risques de mauvaise qualité de l’air et est plus simple à installer car il […]
Comment identifier et/ou éviter les arnaques en matière de rénovation énergétique ?
La fraude et les pratiques trompeuses sont malheureusement encore nombreuses dans le secteur de la rénovation énergétique. Une enquête de 2018 a montré que 56% des établissements contrôlés présentaient des anomalies. Comment faire ses travaux sans être victime d’une arnaque ? La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des […]
J’aménage ma grange en habitation. Quelle réglementation thermique dois-je appliquer ?
Les travaux effectués dans le cadre d’un changement d’usage d’un local (par exemple, l’aménagement en habitation d’une grange, la transformation de bureaux en logements…) sont soumis à la réglementation thermique du bâtiment existant. Pour en savoir plus : https://app.rt-batiment.fr/faq/public/detail.php?faqid=253
Quelle réglementation est applicable aux travaux de destruction/reconstruction réalisés sur des bâtiments existants ?
Un bâtiment ou une partie de bâtiment existant détruit partiellement puis reconstruit, est soumis à la Réglementation thermique du bâtiment existant (volet global ou élément par élément selon le cas). Il existe une exception à ce principe : si un mur est conservé car il s’agit d’un mur mitoyen avec un autre bâtiment, le bâtiment […]
Je veux changer de fournisseur d’énergie, comment procéder ?
Tout d’abord, nous vous recommandons de comparer les offres. Le médiateur national de l’énergie (autorité publique indépendante) propose un comparateur des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel neutre sur son site : https://comparateur-offres.energie-info.fr/comparateur-offres-electricite-gaz-naturel/criteria.action?profil=particulier Ensuite, vous pouvez changer de fournisseur tout simplement en contactant celui que vous avez choisi. Si vous conservez le même type d’offre, vous […]
Comment évaluer la pertinence économique d’un devis photovoltaïque ?
L’association Hespul (une association spécialisée dans les énergies renouvelables ayant créé le Centre National de ressources sur le photovoltaïque avec le soutien de l’ADEME) a réalisé un outil pour évaluer son devis : https://evaluer-mon-devis.photovoltaique.info/ Pour vous guider dans le remplissage des champs de l’outil, vous pouvez suivre la présentation vidéo associée : https://youtu.be/hGLVNKl9Cdk Les conseillers Info-Énergie sont […]
Quelles sont les règles de circulation (code de la route) pour les trottinettes électriques et autres engins de déplacements personnalisés motorisés ?
Le gouvernement a fait évoluer le code de la route pour inclure les nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés (trottinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards…). Règles : Il faut avoir au moins 8 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé. Le transport de passagers est interdit Il est interdit de porter à l’oreille […]