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2020 /

L’établissement d’un devis peut-il être payant ?

Un devis est nécessaire lorsque les produits ou prestations de service sont complexes et personnalisés (par exemple : isolation des combles chez un particulier). C’est une offre de contrat qui engage les deux parties (prestataire et client) dès qu’il est accepté. Il est obligatoire dans le cas de travaux de rénovation où la facture est supérieure à 150 euros. Il doit être réalisé (et accepté par le client) avant le début des travaux.

Un devis doit mentionner :

  • La date du devis
  • Le nom et l’adresse de la société
  • Le nom du client
  • La date de début et la durée estimée des travaux
  • Le décompte détaillé de chaque prestation en quantité et prix unitaire
  • Le prix de la main d’œuvre
  • Les frais de déplacement
  • La somme globale à payer HT et TTC
  • Le caractère gratuit ou payant du devis
  • L’ensemble des caractéristiques exigées par les financeurs en cas de sollicitation d’une aide pour les travaux d’amélioration énergétique (qualification RGE de l’entreprise, marque, modèle et performance des produits, etc).

En effet, si un devis est en principe gratuit, il n’est pas interdit à un artisan de facturer cette prestation. C’est par exemple le cas lorsque l’établissement du devis réclame un déplacement ou des études approfondies de la situation. Dans ce cas, l’artisan doit impérativement informer le client du caractère payant de son devis ainsi que son montant exact.

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons vers cet article de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

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Foire aux questions

  • Faut-il traiter les condensats d’une chaudière à condensation, avant de les évacuer dans le système d’assainissement ?

    Non : la réglementation française (Règlement Sanitaire Départemental - RSDT art. 29-2) ne fait aucunement ou clairement mention des rejets des chaudières à condensation de faible puissance parmi les effluents faisant l’objet d’un déversement dans le réseau des eaux usées

    Plus d’informations sur : https://cegibat.grdf.fr/reponse-expert/neutralisation-condensats-chaudiere-a-condensation-individuelle-gaz

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