Non : la réglementation française (Règlement Sanitaire Départemental - RSDT art. 29-2) ne fait aucunement ou clairement mention des rejets des chaudières à condensation de faible puissance parmi les effluents faisant l’objet d’un déversement dans le réseau des eaux usées

Plus d’informations sur : https://cegibat.grdf.fr/reponse-expert/neutralisation-condensats-chaudiere-a-condensation-individuelle-gaz