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Une construction ou une extension inférieure à 50 m² est-elle soumise à la RT (Réglementation Thermique) 2012 ?

2019 /

(Non, elle est uniquement soumise aux exigences de performances de la RT existant par élément.

Une attestation RT 2012 ” adaptée” devra être jointe au dépôt du permis de construire.

Fiche d’application et génération des attestations sur www.rt-batiment.fr

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Foire aux questions

  • Quelle réglementation est applicable aux travaux de destruction/reconstruction réalisés sur des bâtiments existants ?

    Un bâtiment ou une partie de bâtiment existant détruit partiellement puis reconstruit, est soumis à la Réglementation thermique du bâtiment existant (volet global ou élément par élément selon le cas).

    Il existe une exception à ce principe : si un mur est conservé car il s’agit d’un mur mitoyen avec un autre bâtiment, le bâtiment sera soumis à la RT2012.

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