Urbanisme : doit-on avoir recours à un architecte dans le cas d’une construction et/ou d’une extension ?

2019 /

Oui, le recours à un architecte est obligatoire pour tout maître d’ouvrage dés le premier m2 construit.

Cependant, dans le cas d’une auto construction ne dépassant pas 150 m² de surface de plancher, cette règle n’est plus obligatoire.

Foire aux questions

Peut-on évacuer les condensats dans la fosse sceptique ?
Le texte NF EN 12056-1 DTU 60-1 recommande de neutraliser les condensats avant rejet.

Dans le Code de l’Environnement, l’article de loi L216-6 : “Le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, à l’exception des dommages visés aux articles L. 218-73 et L. 432-2, ou des modifications significatives du régime normal d’alimentation en eau ou des limitations d’usage des zones de baignade, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Lorsque l’opération de rejet est autorisée par arrêté, les dispositions de cet alinéa ne s’appliquent que si les prescriptions de cet arrêté ne sont pas respectées.”

Ce cadre reste général, sachant que les égouts ne sont en principe pas directement connectés au réseau d’alimentation d’eau ni aux zones de baignade.

Aucun texte ne mentionne précisément les condensats en provenance des chaudières à condensation en France en raison de leur supposé faible impact, contrairement à d’autres pays européens.

Pour comprendre, les condensats d’une chaudière proviennent du gaz carbonique emprisonné dans l’eau et qui forme de l’acide carbonique (pH 3,5 pour les chaudières gaz à condensation et pH 2,5 pour le fioul). Ils peuvent représenter 4 à 12 litres par jour !

Dans le cas de fosses septiques, ces rejets détruisent la flore microbienne indispensable à leur bon fonctionnement. Ils peuvent également, à long terme, endommager les évacuations en béton ou en métal (cuivre, plomb, acier).

Un traitement chimique avec du calcaire ou du magnésium permettra de remonter le pH à un niveau neutre (6 à 8).

Urbanisme : doit-on avoir recours à un architecte dans le cas d’une construction et/ou d’une extension ?

Related Posts

J’aménage ma grange en habitation. Quelle réglementation thermique dois-je appliquer ?

Quelle réglementation est applicable aux travaux de destruction/reconstruction réalisés sur des bâtiments existants ?

Quelles sont les règles de circulation (code de la route) pour les trottinettes électriques et autres engins de déplacements personnalisés motorisés ?