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Baisse de l’aide MaPrimeRénov’ pour l’isolation thermique par l’extérieur

2020 /

Depuis le lancement de MaPrimeRénov – l’aide forfaitaire d’Etat pour les travaux de rénovation énergétique – en janvier 2020, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a observé « une recrudescence des pratiques commerciales agressives et frauduleuses » concernant spécifiquement les devis et travaux d’isolation thermique par l’extérieur, accompagnée d’un « début de dérive inflationniste » (hausse injustifiée des devis).

Une des stratégies mises en place par les entreprises frauduleuses consiste à poser des panneaux de polystyrène sans réaliser d’enduit, ce qui pose non seulement des problèmes en matière de performance énergétique, mais aussi et surtout de sécurité notamment en cas d’incendie. Pour plus de détails, nous vous renvoyons vers cet article paru dans BatiActu.

Aussi, dans l’objectif de stopper ce phénomène au plus vite et protéger les ménages, l’ANAH a déclenché des contrôles exceptionnels et a pris la décision d’ajuster les forfaits d’aide MaPrimeRénov pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur. Le forfait est maintenant de 60€/m² pour les ménages modestes (contre 75€/m² auparavant) et 75€/m² pour les très modestes (contre 100€/m² avant le 15 juillet). En plus de cette baisse, « la surface de murs isolés éligible à l’aide sera limitée à 100m² afin d’éviter les surfacturations ».

Ce nouveau barème est entré en vigueur le 15 juillet 2020. Si vous avez déposé votre dossier avant cette date, vous n’êtes donc pas concernés par cette baisse. Compte-tenu des ajustements nécessaires des systèmes d’information, les nouveaux dossiers de demande de prime pour l’isolation thermiques par l’extérieur ne pourront être déposés qu’à partir du 1er septembre 2020 sur la plateforme MaPrimeRénov’. Entre le 15 juillet et le 1er septembre 20202, vous pouvez obtenir une dérogation pour commencer vos travaux avant le dépôt formel du dossier.

Pour rappel, les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour bénéficier de cette aide.

Dans son communiqué du 13 juillet 2020, l’ANAH annonce par ailleurs la mise en place d’une concertation sur le sujet de l’isolation thermique par l’extérieur avec les acteurs de la filière.

Pour plus d’informations sur MaPrimeRénov, consultez le site internet dédié. De plus, les Espaces Info Energie d’Occitanie sont disponibles pour vous conseiller dans vos travaux de rénovation énergétique.

Liens utiles pour lutter contre la fraude et les arnaques :

  • Comment identifier et/ou éviter les arnaques en matière de rénovation énergétique ?
  • Faire ses travaux sans tomber dans le panneau
  • Fin du démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique

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Foire aux questions

  • Peut-on évacuer les condensats dans la fosse sceptique ?

    Le texte NF EN 12056-1 DTU 60-1 recommande de neutraliser les condensats avant rejet.

    Dans le Code de l’Environnement, l’article de loi L216-6 : “Le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, à l’exception des dommages visés aux articles L. 218-73 et L. 432-2, ou des modifications significatives du régime normal d’alimentation en eau ou des limitations d’usage des zones de baignade, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Lorsque l’opération de rejet est autorisée par arrêté, les dispositions de cet alinéa ne s’appliquent que si les prescriptions de cet arrêté ne sont pas respectées.”

    Ce cadre reste général, sachant que les égouts ne sont en principe pas directement connectés au réseau d’alimentation d’eau ni aux zones de baignade.

    Aucun texte ne mentionne précisément les condensats en provenance des chaudières à condensation en France en raison de leur supposé faible impact, contrairement à d’autres pays européens.

    Pour comprendre, les condensats d’une chaudière proviennent du gaz carbonique emprisonné dans l’eau et qui forme de l’acide carbonique (pH 3,5 pour les chaudières gaz à condensation et pH 2,5 pour le fioul). Ils peuvent représenter 4 à 12 litres par jour !

    Dans le cas de fosses septiques, ces rejets détruisent la flore microbienne indispensable à leur bon fonctionnement. Ils peuvent également, à long terme, endommager les évacuations en béton ou en métal (cuivre, plomb, acier).

    Un traitement chimique avec du calcaire ou du magnésium permettra de remonter le pH à un niveau neutre (6 à 8).

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